Le Sahel révoque les accords fiscaux avec la France: Un tournant dans les relations et un pas vers l’alliance régionale

Le rétablissement de la double imposition avec la France représente un nouvel épisode dans la détérioration des relations avec Paris, tout en marquant une avancée supplémentaire vers le rapprochement entre les trois nations du Sahel gouvernées par des régimes issus de coups d’État militaires.

Dans un communiqué conjoint paru le mardi 5 décembre 2023, les gouvernements militaires du Mali et du Niger ont déclaré la résiliation des accords de non-double imposition conclus il y a environ cinquante ans avec la France.

Cette décision découle, selon le communiqué, de la « persistante attitude hostile de la France » et du « caractère déséquilibré de ces accords, entraînant des pertes substantielles pour le Mali et le Niger ». Ces accords, signés respectivement en 1972 et en 1965, portaient sur « la suppression de la double imposition et l’établissement de règles d’assistance mutuelle » en matière fiscale, englobant l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, les droits de succession ainsi que les droits d’enregistrement.

La résiliation de ces accords fiscaux s’inscrit dans une série de mesures de démêlement des relations des deux pays du Sahel avec Paris depuis l’arrivée au pouvoir de gouvernements militaires.

En suivant l’exemple du Burkina Faso qui avait annulé, en août dernier, un accord « d’évitement de la double imposition » signé avec la France dans les années 60, Bamako et Niamey emboîtent le pas. Ouagadougou avait alors déclaré avoir subi « d’importantes pertes de revenus pendant de nombreuses années » en raison de cet accord, jugé très favorable aux entreprises françaises opérant dans le pays.

Par ailleurs, le rétablissement de la double imposition avec la France par Ouagadougou, Bamako et Niamey marque une nouvelle étape dans leur rapprochement. Ces trois pays ont formé en septembre dernier la nouvelle « Alliance des États du Sahel » et ont exprimé leur volonté de créer une confédération.