Éditeur :
MENTIONS LEGALES
SINO AFRIQUE MAG, organisme autonome doté de la personnalité civile, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Côte d’Ivoire dont le siège social est situé à Abidjan Plateau, Bd. Angoulvant, 01 BP 2633 Abj. SINO AFRIQUE MAG est un portail d’information Sino-Africain qui a pour objectif de contribuer au développement de la coopération Chine-Afrique et à promouvoir l’entente entre les peuples chinois et africains. SINO AFRIQUE MAG met à la portée de ses lecteurs les sujets d’actualité et les événements majeurs concernant les relations sino africaines et fournit de pertinentes informations sur la vie de la diaspora africaine en Chine et des chinois en Afrique.
Ce sont de nombreux Experts métiers Chinois et Africains qui commenteront de manières objectives divers sujets (économie, culture, société, éducation, politique…) afin de proposer à notre audience des conseils pratiques et professionnels au service des relations sino africaines. SINO AFRIQUE MAG est destiné aussi bien au public africain qu’au public chinois, ainsi qu’aux lecteurs du monde entier intéressés par les relations bilatérales entre la Chine et l’Afrique.
MENTIONS LEGALES
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Sino Afrique Mag, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.sinoafriquemag.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
INSCRIPTION
Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à Sino Afrique Mag. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour.
Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, Sino Afrique Mag se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.
ACCES ET UTILISATION
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.
Sino Afrique Mag met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Sino Afrique Mag ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.
CONTENU DES CONTRIBUTIONS, COMMENTAIRES ET COMPORTEMENT
Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Votre Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution. Vous autorisez Sino Afrique Mag à utiliser la Contribution et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et /ou du Commentaire.
c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.
A défaut de respecter les obligations précitées, Sino Afrique Mag se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, Sino Afrique Mag se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.
Une Charte des commentaires, publiée sur le Site, régit le fonctionnement desdits Commentaires. Vous êtes appelés à la lire et à vous y conformer avant de soumettre un Commentaire.
SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS A Sino Afrique Mag
Toute Contribution sur le Site est soumise à ses administrateurs. Votre Contribution sur tout thème d’actualité. Tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la charte éthique du Site. Tant que Votre Contribution n’est pas validée par Sino Afrique Mag, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site.
Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que Sino Afrique Mag ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.
Si Sino Afrique Mag décide de ne pas publier la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.
MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS
Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
La Contribution que Vous soumettez à Sino Afrique Mag reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à Sino Afrique Mag les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
– La reproduction de votre Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
– Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site. Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par Sino Afrique Mag, sur n’importe quelle page du Site.
Il est précisé que si Sino Afrique Mag a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution, Sino Afrique Mag pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l’attente de votre réponse. De même, Sino Afrique Mag pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.
Sino Afrique Mag peut référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.
Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Sino Afrique Mag fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact gmail Sino Afrique Mag ou à l’adresse du siège de Sino Afrique Mag figurant dans la rubrique «mentions légales».
Sauf acceptation de l’Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier). Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi «Informatique et Libertés», et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
Sino Afrique Mag peut être amené à demander à l’Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques.
Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.).
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu “outil options” de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d’adresser à Sino Afrique Mag un courrier à l’adresse du siège figurant dans la rubrique «mentions légales».
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Sino Afrique Mag et les autres logos et marques de Sino Afrique Mag sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite judicaire pour contrefaçon.
Si l’Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo Sino Afrique Mag, ou intégrer le contenu de Sino Afrique Mag dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de Sino Afrique Mag n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de Sino Afrique Mag en écrivant à: contact [at] Sino Afrique Mag. Le contenu du Site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’Utilisateur. En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web Sino Afrique Mag sans l’accord préalable écrit de sa direction.
RESPONSABILITE DE Sino Afrique Mag
En sa qualité d’éditeur du Site, Sino Afrique Mag est responsable des contenus qu’il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne. S’agissant des contenus, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur de déposer des Commentaires, des articles, des photos, des vidéos ou sons sur les contenus mis en ligne, Sino Afrique Mag a la faculté de modérer a posteriori les contenus répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de Sino Afrique Mag selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, Sino Afrique Mag n’assumant aucun contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.
Sino Afrique Mag peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Sino Afrique Mag n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, Sino Afrique Mag ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.
Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Sino Afrique Mag ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Sino Afrique Mag ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Sino Afrique Mag et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, Rue89 fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Sino Afrique Mag n’offre aucune garantie de non intrusion. Dans le cas où la responsabilité de Sino Afrique Mag serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.
RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable Sino Afrique Mag pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
